Ces derniers temps, le législateur prend à nouveau de grands airs offusqués à propos d'un sujet cent fois rebattu : le "piratage" sur Internet, et particulièrement sa forme la plus subversive, le "peer to peer" ou échange de fichiers (les échos de la polémique emplissent le web français et même européen : il y est question de la loi "HADOPI" ou "loi Olivennes", de "riposte graduée" avec amendes et fermeture administrative des connexions internet de contrevenants, et autres fariboles néo-fascistes à base d'écoutes privées conduites par de zélés fonctionnaires... semblant tout droits sortis d'un passé aux relents douteux).

Mais bon, le but de ce post n'est pas d'enfler la polémique ambiante, ni de rabâcher des informations déjà cent fois publiées : les chiens aboient, la caravane passe.

Il s'agit plutôt, ici, de faire un tour d'horizon de ce qu'est réellement le "piratage", souvent présenté comme un vol pur et simple par les uns, et comme une sorte de droit inaliénable par les autres... panorama des principaux concepts et enjeux sous-jacents.

La notion de "ressource rivale"

Une ressource est dite "rivale" si sa possession par quelqu'un empêche sa possession par quelqu'un d'autre (sinon, elle est dite "non rivale").
Ma voiture est une ressource "rivale" (si vous la prenez, je n'en ai plus), tout comme un disque sur l'étal d'un disquaire (si je le subtilise, le disquaire ne l'a plus).
A contrario, une idée, par exemple, est une ressource "non rivale" (si je vous fais part de l'idée, nous sommes deux à la détenir : je n'en suis pas dépossédé). Il en va de même d'un morceau de musique enregistré : si j'en détiens une copie, celui qui détient l'original l'a toujours !
Toute la roublardise de ceux qui assimilent le piratage au vol consiste à confondre ressources "rivales" et "non-rivales" : vous qui ne voleriez pas un disque, vous le copiez, c'est pareil ! Cet amalgame relève évidemment de la mauvaise foi.

La notion de coût marginal

Important en économie, le "coût marginal" d'un bien ou d'un service est son coût réel de production à l'instant T.
Par exemple, si un constructeur automobile conçoit un nouveau modèle et construit une nouvelle usine pour le produire, il devra amortir ses investissements : le coût de production des premiers exemplaires sera élevé.
Mais si le succès est au rendez-vous, une fois ces coûts amortis, produire une voiture ne coûtera plus que le prix des pièces, de la main d'oeuvre, plus une fraction du coût de fonctionnement de l'usine.
Pour une voiture, ce sont quelques milliers d'EUR. Pour un CD de musique, ce sont quelques centimes !

Ce coût correspond au prix que vous pourriez payer un CD de musique datant de quelques années s'il n'y avait ni intermédiaire, ni marge. Même avec une marge de 200 ou 300%, le CD ne devrait pas coûter plus d'un EUR...

Et la rémunération des auteurs ?

On peut la concevoir de différentes manières :

  • * soit l'auteur rend un service (par exemple, un artiste fait un concert, ou il enregistre un disque), et on le rémunère uniquement pour le temps qu'il a passé à travailler. Ce schéma est celui que vivent la plupart des artistes (on l'oublie souvent) - les programmeurs de logiciels sont soumis au même régime (généralement, ils sont salariés).
  • * soit l'auteur perçoit des droits sur chaque utilisation ou diffusion de son oeuvre : c'est le schéma de la propriété intellectuelle classique, mis en oeuvre, par exemple, par la SACEM en ce qui concerne la musique.

Si le second schéma n'est pas inacceptable en soi, il a induit au moins deux dérives :

  • * Souvent, la propriété intellectuelle est déléguée au distributeur (en partie ou en totalité) : dans ce cas, ce n'est pas l'auteur, mais le distributeur, qui est rénuméré au titre d'une création... qu'il n'a pas créée !
  • * Dans la plupart des états occidentaux, la durée de protection des oeuvres, à l'origine de quelques années, a été étendue au-delà de toute mesure (jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur !). Ce dispositif était au départ conçu pour favoriser la créativité : comme l'a fait remarquer le juriste Lawrence Lessig, "à quoi bon favoriser la créativité d'un mort ?"

En France, il conviendrait d'ajouter la "redevance pour copie privée", que vous acquittez à chaque fois que vous achetez un support numérique (CD, DVD, disque dur...) et qui est supposée rémunérer les auteurs. Or la copie privée est un droit : comment expliquer que l'on rémunère les auteurs en contrepartie d'un droit dont on dispose (et dont l'exercice ne saurait donc constituer un préjudice) ? La seule explication, c'est de considérer cette redevance comme une compensation du piratage... autrement dit, comme une forme de droit à pirater (j'ai déjà payé, donc je me sers, disent les pirates... ont-ils foncièrement tort ?)

Ici donc, comme toujours, le bon équilibre est dans la mesure : un usage raisonné des deux modèles de rémunération (service et droit d'auteur limité dans le temps) conduirait à une rémunération équitable de tous les acteurs, tout en rendant le marché accessible.

Le piratage est un impôt progressif...

Cette phrase n'est pas de moi : elle est attribuée à Tim O'Reilly, célèbre éditeur américain.
Prenons exemple sur la musique : les artistes les plus diffusés pâtissent réellement du piratage. Mais c'est au profit de nombreux artistes inconnus, dont la musique n'est diffusée que grâce à l'échange de fichiers : la notoriété que cette diffusion leur confère leur permet de mieux remplir leurs salles de concerts, et de vivre dignement de leur art (les plus chanceux parvenant même au sommet du box office).
Donc, ce qui est perdu par quelques uns profite au plus grand nombre : en ce sens, le piratage est bien un "impôt progressif", acquitté par les plus riches au profit de tous - ce qui explique, entre autres, que nombre d'artistes s'opposent à tout "flicage" de l'internet.

Les risques du flicage

On a assez parlé des atteintes aux droits individuels, ainsi que du risque d'exclure des gens de l'internet (qui est bien plus qu'un espace d'échange de fichiers !), pour qu'il soit inutile de s'étendre davantage sur le sujet.
Mais il y a au moins deux autres dangers, souvent moins connus :

  • * Le premier est celui de la généralisation de technologies de chiffrage (ou "cryptage") : il existe déjà des réseaux "peer to peer" extrêmement sécurisés (comme "mute", par exemple). Sur ces réseaux, il est quasiment impossible de déterminer qui est qui, et qui fait quoi, sauf à mobiliser d'énormes moyens... sans même que le succès ne soit garanti !

On y trouve déjà aisément des contenus pédophiles, entre autres : le durcissement des mesures policières conduit au durcissement de la contre-mesure, lequel ouvre un boulevard aux véritables activités criminelles.

  • * Le second est le risque d'"erreur judiciaire" : supposons, par exemple, que mon voisin ait mal sécurisé son accès wifi (ou qu'il participe à un réseau de wifi communautaire). Si j'utilise sa connexion pour télécharger illégalement des oeuvres protégées, c'est lui qui verra son accès internet coupé... ce n'est pas très juste !


Pour conclure, un peu de politique politicienne...

Comme souvent dans le débat politico-économique, les conservateurs avancent masqués... et déguisés en libéraux !
Ce dont il est question lorsqu'on veut "fliquer" l'internet, ce n'est pas la protection des auteurs : c'est la protection des positions acquises.

Or un libéral, ce n'est pas quelqu'un qui défend les acquis : c'est quelqu'un qui défend le progrès par le biais de la compétition, de la création et du mérite.
A ce titre, qualifier de "libéraux" ceux qui nous gouvernent aujourd'hui serait leur faire un compliment qu'ils ne méritent pas : un conservateur est un conservateur, tout comme un chat est un chat...