Ce billet, qui s'adresse a priori au petit milieu du ski de fond français, peut certainement intéresser les athlètes d'autres disciplines : d'autres fédérations que la nôtre disposant d'une imagination sans bornes lorsqu'il s'agit de se financer (même illégalement !) sur le dos du pratiquant... (si vous n'avez pas de patience pour lire, sachez que ce billet propose une lettre type qui résume assez bien le propos).
Mais revenons au cas de la FFS (Fédération Française de Ski) et de son "ticket course" : escroquerie manifeste qui perdure pourtant depuis des années, sans que ladite fédération ne soit inquiétée... il faut dire que la subtilité du système vaut le détour.
Lorsqu'un fondeur souhaite s'inscrire à un événement populaire (par exemple, la "Transjurassienne" ou la "Foulée Blanche", équivalents pour les fondeurs aux grands marathons pédestres), il a obligation de posséder un titre fédéral.
Il peut s'agir d'une licence compétiteur, ou d'une "Carte Neige" (aux options plus limitées).
A défaut, le pratiquant devra souscrire une sorte de "licence" journalière, appelée "ticket course". Ce ticket course, facturé de 6 à 10 EUR en 2010, est une subtile escroquerie. Explications :
- Le ticket comporte un volet "assurance", non séparable. Le système constitue donc une vente forcée.
A ce niveau, la FFS a tout de même imaginé une parade : il est possible de s'acheter une licence sans assurance (en fait, RC seule... ce qui est déjà discutable). Mais au prix de 64 EUR, soit plus de 10 tickets course.
Comme peu de pratiquants occasionnels participent à plus de 10 événements, cela revient à dire qu'ils ont le droit de choisir leur assurance... à condition de payer un dédit à la FFS !
On est donc bien dans le cas d'une vente forcée - mais déjà, le faire valoir devant un tribunal (et le faire comprendre aux gens) est un peu plus compliqué...
- Le ticket comporte également un volet fédéral. Tout aussi illégal, pour une raison simple : il s'agit d'un "enrichissement sans cause" !
Le ticket, quoique réputé "titre fédéral", ne donne droit à aucun des services habituellement attachés à un tel titre : classement national par points, classement dans les championnats, ou autres avantages clients associés à la licence.
Donc, vous payez un droit à la fédé... en échange de RIEN !
Eh bien, en France, vendre du rien, c'est interdit ("enrichissement sans cause", c'est assez clair, non ?)
- Enfin, le ticket comporte un volet "organisateur", réservé à l'organisateur de la course. Celui-ci est particulièrement croustillant : l'organisateur est payé, parce que c'est lui qui vend le ticket course, pas la FFS !
Et s'il refuse de le vendre ? Eh bien, sa course est tout simplement déclassée, et ce même si des licenciés y participent (petite mesure de rétorsion visant à réprimer les récalcitrants).
Lors de l'introduction du ticket course, il y a bien des années, quelques courses prestigieuses ont ainsi été déclassées (a posteriori !) pour avoir inscrit des athlètes sans titre fédéral : parmi elles, la Foulée Blanche, ou encore le Marathon de Bessans... excusez du peu !
Rien de tel que de molester quelques boucs émissaires emblématiques pour instaurer l'impôt révolutionnaire...
Ce système a pour le FFS de nombreux avantages : sans rien faire, elle fait vendre des tickets par les organisateurs. Lesquels se livrent donc à une activité illégale... à la place de la FFS !
S'il fallait attaquer quelqu'un, ce serait qui ? Avez-vous déjà vu un athlète désireux d'attaquer un organisateur de course ??
Alors, attaquer la FFS ? Mais elle ne vous a rien vendu, la FFS...
Et puis, quand on vous vole quelques euros, vous allez au tribunal, ou vous vous laissez faire ? Le préjudice est si petit...
Le système a tout de même une légère faille : le volet "organisateur", lequel touche donc un peu d'argent (sans doute pour le dédommager d'avoir à vendre des titres FFS).
Autrement dit, il exerce une activité illégale, mais il est payé pour çà : la FFS est donc le commanditaire, et là, le préjudice est avéré.
Sans doute les juristes de la FFS y ont-ils songé (ils sont, manifestement, si intelligents... que je n'oserais leur faire l'injure de croire qu'ils n'y ont pas pensé). Mais il était difficile de faire autrement, je suppose... donc le risque en valait la chandelle !
Alors, que peut faire le pratiquant de base, puisque c'est, au final, son argent que l'on subtilise ?
Je suggère de saisir, par lettre simple (ou recommandée), la DDCCRF (Répression des Fraudes). Ci-joint, une lettre type, inspirée de la mienne : vous pouvez l'adapter à votre guise (n'hésitez pas), ou simplement l'imprimer, y ajouter vos coordonnées, dater, signer et envoyer.
La DDCCRF peut être saisie par tout citoyen, et doit répondre sur le fond aux questions qui lui sont posées. Elle est donc tenue de vous répondre, si vous envoyez la lettre ! Egalement, si votre saisine est infondée, vous ne risquez rien : simplement, on vous expliquera qu'elle est infondée, et çà s'arrêtera là.
Sur ce type de sujet, elle a, par contre, tendance à botter en touche (d'autant que la DDCCRF de Haute-Savoie n'a pas forcément envie de se mêler des affaires de la FFS). Mais si elle reçoit de nombreuses lettres, il faudra bien qu'elle fasse son travail d'investigation...
Et n'allez pas croire que c'est inutile : en 1999, la Fédération Française d'Athlétisme (FFA) fut condamnée pour des faits comparables par le Conseil d'Etat, saisi par un simple club d'athlétisme (jugement n° 199143 du 2 juillet 1999). Au bénéfice de tous les pratiquants !
J'espère, en tout cas, que ce billet aura été éclairant, concernant les pratiques douteuses de certaines fédérations sportives... Et qu'il incitera davantage d'athlètes, clubs ou organisateurs à réagir !